Conditions générales

1.1. Vous êtes une personne physique et souhaitez visiter ou utiliser le Site Web à des fins qui ne relèvent pas d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.2. Le Site Internet est la propriété de la société anonyme Zùsto SA, opérant sous le nom « Zùsto », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0656.824.810, ayant son siège social à Blarenberglaan 6, 2800 Mechelen, numéro de TVA intracommunautaire BE0656.824.810. Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales de Vente ou le Site Internet, veuillez envoyer un e-mail à info@zusto.com.

1.3. En accédant à ce Site Web et/ou en passant une commande, vous acceptez de consulter et d'accepter intégralement les Conditions de Vente, qui incluent la politique de confidentialité et de cookies de Zùsto. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions de Vente, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce Site Web. Si vous utilisez le Site Web, votre comportement indique que vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Vente.

1.4. Zùsto se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente de temps à autre. Tout changement de ce type prendra effet lors de sa publication sur le Site Web. Ces Conditions de Vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par vous. La version des présentes Conditions de Vente en vigueur est celle disponible sur le Site Web au moment où vous passez commande.

1.5. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions de Vente sont rendues invalides à la suite d'une disposition légale belge ou d'une décision judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

2.1. Pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site Internet, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, si vous n'avez pas au moins 18 ans, disposer d'une autorisation parentale pour passer commande sur le Site Internet. Vous déclarez ainsi disposer de la capacité nécessaire pour conclure un contrat. Zùsto se réserve le droit de vous demander de prouver votre âge ou votre autorisation parentale et de ne pas honorer votre commande si vous ne fournissez pas de preuve à cet effet.

Toute information fournie à Zùsto via le Site Internet, nécessaire à la livraison et à la facturation du ou des Produit(s) présentés sur le Site Internet, doit être exacte et complète. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ni d'utiliser un faux nom ou un nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser. En cas d'erreur dans les coordonnées, Zùsto ne pourra être tenue responsable s'il s'avère impossible de livrer le(s) Produit(s) commandé(s). Zùsto se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande (avec remboursement) qu'elle soupçonne de ne pas répondre aux conditions susmentionnées, sans encourir de responsabilité à cet égard.

2.2. Les commandes peuvent être passées en français, en néerlandais ou en anglais.

2.3. Lorsqu'une commande est passée, vous serez guidé à travers un processus de paiement sécurisé. Une commande est finalisée en cliquant sur « Commander » sur la dernière page du processus de paiement.

2.4. Vous reconnaissez expressément que la passation d'une commande entraîne une obligation de paiement.

2.5. Une fois le paiement effectué (voir Article 6 ci-dessous), vous recevrez un e-mail de Zùsto accusant réception de la commande et la résumant. Ce message sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie. La commande est également enregistrée par Zùsto.

3.1. Les produits Zùsto ou tout autre produit proposé à la vente par Zùsto (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présentés sur le Site Internet à la date de consultation du Site Internet par vos soins. Zùsto apporte le plus grand soin à ce que les Produits affichés sur le Site Internet soient présentés et décrits le plus fidèlement possible. Toutefois, les photographies et les descriptions des Produits ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Zùsto n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans toute présentation des Produits.

4.1. Zùsto honorera les commandes passées par vous dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

4.2. Si un ou plusieurs Produits commandés par vous devaient être temporairement ou définitivement indisponibles, malgré les meilleurs efforts de Zùsto, ou si le délai de livraison dépasse de plus de huit (8) jours le délai initialement indiqué (sauf cas de force majeure), Zùsto vous en informera par e-mail.

4.3. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d'annuler la commande en envoyant un e-mail à info@zusto.com dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé du retard par Zùsto. Le cas échéant, Zùsto s'engage à rembourser tout paiement déjà effectué en relation avec la commande modifiée ou annulée dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de modification ou d'annulation de la commande. Aucun montant supplémentaire ne sera versé par Zùsto.

5.1. Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros (€) pour les livraisons en Europe et incluent toutes les taxes. Toutefois, ils ne comprennent pas les frais de livraison ni les éventuels droits d'importation qui ne pourraient être raisonnablement calculés à l'avance au sens de l'article VI.45.5 du Code belge de droit économique.

5.2. Zùsto se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet de temps à autre. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

5.3. Les promotions et remises, le cas échéant, seront appliquées à votre commande si vous remplissez les critères d'éligibilité et saisissez correctement le(s) code(s) promotionnel(s).

5.4. Les frais de livraison dépendront du lieu d'envoi du ou des Produit(s). Ils sont calculés automatiquement et expressément indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant le paiement.

5.5. En cas de rétractation, les frais de retour du ou des Produit(s) seront à votre charge (voir Article 10 ci-dessous).

6.1. Le Site Internet permet d'effectuer des paiements sécurisés par Visa, Mastercard, iDeal, SOFORT, Bancontact et/ou Maestro.

6.2. Vous garantissez à Zùsto que vous êtes habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement.

6.3. Si vous souhaitez payer avec une carte de crédit ou de débit étrangère, la carte doit être autorisée pour les transactions internationales. Toute commission ou frais lié au paiement qui vous serait facturé sera à votre charge.

6.4. Aucune information bancaire n'est stockée sur le serveur, et Zùsto n'a pas accès à vos coordonnées bancaires : les paiements sont effectués via une plateforme externe qui garantit un niveau de sécurité renforcé pour les transactions réalisées via le Site Internet.

6.5. Le montant total à payer pour la commande est indiqué sur la page web récapitulant votre panier, c'est-à-dire l'ensemble des articles qui composent la commande. Avant de procéder au paiement, vous avez ainsi la possibilité de vérifier en ligne le détail de votre commande et le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs que vous auriez pu commettre lors de la passation de la commande.

6.6. Une fois le paiement effectué, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'Article 10 ci-dessous.

6.7. Vous acceptez et reconnaissez expressément que la fourniture de vos coordonnées bancaires (nom complet, numéro de carte, date d'expiration et numéro CVC) équivaut à une autorisation de débit de votre compte à concurrence du montant total dû pour la commande.

6.8. En principe, votre compte n'est débité que lors de l'expédition de la commande, afin d'éviter que vous ne soyez facturé pour un Produit qui n'est pas immédiatement disponible.

7.1. Zùsto conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de toutes les factures, y compris les frais et taxes.

8.1. La commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée par vous lors de la passation de la commande via le Site Internet.

8.2. Si la livraison ne peut avoir lieu ou si vous refusez la livraison, le colis sera retourné à Zùsto, et vous serez remboursé dans les quinze (15) jours suivant la réception du colis par Zùsto.

8.3. Zùsto ne peut être tenue responsable de la bonne exécution par les transporteurs externes de leurs obligations, sans préjudice des droits dont vous pourriez disposer à leur égard (au sens de l'article VI.44 du Code belge de droit économique).

8.4. Si la responsabilité directe de Zùsto est engagée, Zùsto pourra être dégagée de ladite responsabilité, en tout ou en partie, en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

9.1. Dès réception du paiement de la commande, Zùsto fera le nécessaire pour la traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais.

9.2. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de livraison choisi par vous et de l'heure à laquelle la commande est passée. De manière générale, les délais de livraison ne dépasseront pas, sauf cas exceptionnels, huit (8) jours à compter du lendemain du jour où une commande est payée par vous et reçue par Zùsto, du lundi au vendredi avant 17.00.

10.1. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du ou des Produit(s) commandés via le Site Internet, sans avoir à justifier cette décision. Les Produits achetés directement auprès de distributeurs, de détaillants ou sur d'autres sites internet que le Site Internet ne peuvent en aucun cas être retournés directement à Zùsto.

10.2. Pour obtenir le remboursement d'un Produit retourné, vous devez, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, informer Zùsto de votre décision de vous rétracter de la commande et renvoyer le(s) Produit(s) accompagné(s) d'une copie des documents qui vous ont été envoyés avec les produits, à l'adresse de retour indiquée.

10.3. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état et emballage d'origine et tous les frais de retour du ou des Produit(s) seront intégralement à votre charge.

10.4. Zùsto accusera réception du ou des Produit(s) retourné(s) et remboursera tous les paiements reçus de votre part. Le(s) Produit(s) retourné(s) sera/seront remboursé(s) par virement bancaire sur le compte bancaire débité lors de la commande dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours suivant le retour effectif du ou des Produit(s).

10.5. Si le(s) Produit(s) retourné(s) n'est/ne sont pas reçu(s) par Zùsto et sans preuve de distribution conforme par un service postal, le(s) Produit(s) ne sera/seront ni remboursé(s) ni échangé(s) et la responsabilité de Zùsto ne pourra être engagée.

10.6. Le(s) Produit(s) reçu(s) par Zùsto qui ne sont pas retournés conformément aux procédures mentionnées ci-dessus ne seront pas remboursés par Zùsto.

10.7. Vous supportez tous les risques liés au retour du ou des Produit(s).

11.1. Si vous recevez exceptionnellement de Zùsto un Produit qui ne correspond pas à la commande, vous devez contacter Zùsto à l'adresse info@zusto.com dès que possible, et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Zùsto confirmera alors la non-conformité de la livraison avec la commande et indiquera la procédure de retour, qui sera aux frais de Zùsto.

11.2. Important : pour les retours ou échanges provenant de pays hors UE, vous devez clairement indiquer sur le bordereau de douane que l'envoi concerne des marchandises non commerciales sans valeur de revente, afin qu'aucun droit de douane ne soit facturé à Zùsto. En cas de retour, Zùsto procédera de la même manière afin que vous n'ayez pas à payer deux fois les droits de douane.

12.1. Tous les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil belge.

12.2. Pour bénéficier de ces garanties, vous devez posséder la documentation accompagnant le(s) Produit(s). En cas de défaut, vous êtes tenu d'en informer Zùsto dès que possible et en tout cas dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut.

12.3. La garantie légale ne s'applique pas aux défauts résultant d'accidents, de négligences, d'une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d'utilisation, ou en cas de modifications ou d'adaptations apportées au(x) Produit(s) ou de toute autre utilisation incorrecte de votre part.

13.1. Les données personnelles doivent être fournies par vous et sont collectées par Zùsto lors de la passation d'une commande. En l'absence de ces informations, Zùsto ne pourra pas traiter votre commande.

13.2. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, et au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de toute donnée personnelle vous concernant détenue par Zùsto.

14.1. Vous reconnaissez que les communications électroniques et les sauvegardes du Site Internet régulièrement effectuées par Zùsto peuvent être utilisées pour établir la preuve d'une transaction entre vous et Zùsto.

15.1. Zùsto ne peut être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle des présentes Conditions de Vente en cas de force majeure telle que (mais sans s'y limiter) des problèmes avec les autorités douanières, des grèves, la faillite de tiers sur lesquels Zùsto s'appuie, la non-livraison ou le retard de livraison des marchandises par des fournisseurs externes de Zùsto, ou l'imposition de restrictions commerciales ou de nouvelles réglementations.

16.1. Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit belge, quel que soit le pays de livraison, sans préjudice des règles impératives du droit de votre pays de résidence.

16.2. Avant d'engager une action en justice, les Parties doivent tenter de régler leur différend à l'amiable. S'il n'est pas possible de parvenir à un accord, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions de Vente sera soumis aux tribunaux compétents déterminés conformément au Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

16.3. Les Parties peuvent également déposer une plainte en ligne auprès de la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.